Terms and conditions of use
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les livraisons de marchandises au client par la Allround Management et à tous les contrats conclus par la Allround Management avec le client. Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur les conditions générales (d’achat) du client et/ou de toute autre tierce partie, même si Allround Management ne les a pas expressément contestées.
1.2 Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales de vente que moyennant un accord écrit formel entre Allround Management et le client.
1.3 Dans le cas où l’une des dispositions des présentes Conditions générales de vente serait déclarée nulle en totalité ou en partie, toutes les dispositions restantes demeureront applicables et de plein effet.
2. Prix
2.1La liste de prix de Allround Management, ainsi que toute autre information fournie par Allround Management préalablement à un contrat ou à une commande, ne sont pas contraignantes. Allround Management peut les modifier à tout moment et ce, jusqu’au moment de l’acceptation de la commande, par le biais d’une confirmation de commande écrite.
2.2 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes éventuelles.
2.3 Allround Management se réserve le droit d’imputer un supplément administratif sur les commandes dont la valeur est inférieure à une valeur minimum ; la valeur minimum et le supplément administratif peuvent être demandés à tout moment auprès de Allround Management.
2.4 Toute modification intervenant dans les éléments qui constituent la base du prix de vente ou toute décision de la part du gouvernement ou d’une instance officielle qui limiterait ou réglementerait l’achat, l’importation, le transport ou la vente de matériaux ou de produits ou en modifierait sensiblement le prix coûtant, autorisera Allround Management à revoir ses engagements contractés.
3. Livraison, transfert du risque & enlèvement
3.1 Les délais de livraison tels que mentionnés sur la confirmation de commande sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme un engagement dans le chef de Allround Management.
3.2 Le dépassement des délais de livraison indiqués ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou à une résiliation unilatérale du contrat. Allround Management n’est pas responsable des livraisons tardives dues à la force majeure, telle que visée à l’article 4.
3.3 La livraison des marchandises en dehors du Benelux et de la France, se fait DÉPART ENTREPOT (, Leuvensesteeweg 573 UNIT 10A, 1930 Zaventem). Pour toute commande inférieure à €200 à livrer en Belgique, les Pays-bas et L’allemagne des frais de transport seront facturés. Pour les livraisons en France, le montant franco est €400.
3.4 Le risque est transféré au client à la livraison.
3.5 À la demande écrite du client et après confirmation écrite par Allround Management, les marchandises sont expédiées par Allround Management à la destination indiquée par le client, aux frais et risques du client.
3.6 Le client s’engage – sauf livraison tardive conformément à l’article 3.2 – à enlever les marchandises qu’il a commandées à la date de livraison convenue telle que mentionnée sur la confirmation de commande de Allround Management. Le client est redevable d’une indemnité forfaitaire de 1% du montant de la facture par semaine de retard d’enlèvement des marchandises. Si un enlèvement total n’a pas encore eu lieu un mois après la date de livraison convenue, Allround Management se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat et le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du montant de la facture des marchandises qui n’ont pas été enlevées, sous réserve d’une majoration dans le cas où le dommage subi est supérieur.
3.7 Toutes les ventes se font sous réserve de l’obtention des licences d’importation et d’exportation de la part des autorités compétentes.
4. Force majeure
4.1 Il est question de force majeure dans le chef de Allround Management si Allround Management est empêché de remplir ses obligations découlant de cette convention par suite de guerre, dangers de guerre, guerre civile, émeute, incendie, dégât des eaux, inondation, grève, occupation d’entreprise, pannes de machines, stagnation totale ou partielle des moyens de transport, maladie ou grève du personnel de Allround Management, problèmes de télécommunication, troubles dans l’entreprise ou fautes des fournisseurs de Allround Management, ou actes de tiers.
4.2 Le cas échéant, Allround Management se réserve le droit de suspendre ses engagements aussi longtemps que la situation de force majeure persiste et/ou – si la situation de force majeure dure plus de 3 mois – de résilier le contrat de plein droit et sans indemnisation.
5. Réclamations
5.1 Toute réclamation concernant les marchandises livrées, de quelque nature que ce soit, notamment en ce qui concerne – sans que ce soit limitatif – la non-conformité, des pièces manquantes, des défauts ou dommages visibles, doit être communiquée au client par écrit dans un délai de 48 heures suivant la livraison.
5.2 Les vices cachés doivent être signalés par écrit par le client dans un délai de 8 jours calendrier suivant leur constatation.
5.3. Les produits ayant dépassé la date de péremption ne sont ni repris ni remboursés
5.4 Après les délais susmentionnés, les droits du client échoient.
6. Responsabilité
6.1 Allround Management n’est tenue à aucune autre obligation que la livraison conformément au bon de commande.
6.2 L’obligation de réparation de Allround Management se limite à la réparation et, le cas échéant, le remplacement des marchandises livrées ou des pièces défectueuses concernées, suivant l’appréciation de Allround Management, et sans que le client ait droit à des dommages et intérêts.
6.3 Allround Management ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects, inclus ,sans que ce soit limité à la perte de bénéfice et les dommages de tiers.
6.4 La responsabilité de Allround Management est quoi qu’il en soit limitée au montant de la facture des marchandises livrées concernées.
7. Propriété intellectuelle
7. Allround Management demeure à tout moment titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les marchandises qu’elle a livrées.
8. Réserve de propriété
8.1 Les marchandises livrées restent la propriété de Allround Management jusqu’à la date du paiement intégral par le client. Jusqu’à cette date, le client n’a pas le droit de vendre les marchandises ou de les grever de droits de tiers. Nonobstant cette réserve de propriété, il est expressément convenu que l’acheteur supporte les risques de perte, de destruction ou de détérioration des marchandises et cela, à partir de leur livraison.
8.2 En cas de défaut de paiement dans le chef du client, Allround Management se réserve le droit de reprendre les marchandises sans intervention judiciaire.
9. Modalités de paiement
9.1 Toutes les factures sont payables, au comptant, net et sans escompte, sauf disposition contraire confirmée par Allround Management. Dans le cas où les factures ne sont pas payées au comptant, la limite de crédit portée en compte est due.
9.2 Le client est redevable du montant facturé à Allround Management, majoré d’éventuelles taxes et/ou frais. Le paiement, sous quelque forme que ce soit, doit être effectué par le client de telle sorte que Allround Management ne doive pas payer de frais liés à la réception du paiement.
9.3 En cas de non-paiement à la date d’échéance, un intérêt de 4,25% par an, majoré du taux d’intérêt de la Banque Nationale, est dû de plein droit et sans mise en demeure, à compter de la date d’échéance de la facture jusqu’au jour du paiement intégral, sans préjudice des autres droits que peut faire valoir Allround Management.
9.4 En cas de non-paiement à la date d’échéance, une indemnité forfaitaire à concurrence de 15% du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR, est également due. Cette clause reste applicable même en cas d’acceptation d’une lettre de change pour le principal de la facture.
9.5 Le défaut de paiement, en temps opportun, d’une et/ou de plusieurs factures, rend immédiatement exigible, de plein droit, le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues. En outre Allround Management se réserve le droit de différer l’exécution de ses engagements et de ne plus effectuer de livraisons jusqu’à leur paiement complet.
9.6 En cas de non-paiement à la date d’échéance, Allround Management se réserve le droit de retirer les escomptes ou avantages accordés au client et de facturer le solde séparément.
9.7 Allround Management demande aux nouveaux clients de payer leurs premières (ou les trois premières) commandes à l’avance. Après avoir passé une commande, vous serez averti de mettre le paiement anticipé en ordre. Après qu’une preuve de paiement puisse être soumise, la commande sera traitée et envoyée.
10. Non-exécution des obligations du client
10.1 En cas de non-exécution des obligations du client – y compris le défaut de paiement et l’annulation d’une commande en cours -, Allround Management a le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre toutes les autres livraisons au client et/ou de déclarer les contrats en cours résiliés de plein droit, sans préjudice du droit de réclamer le respect des obligations et/ou des dommages et intérêts.
10.2 Si du fait de la non-exécution des obligations du client, un ou plusieurs contrats en cours sont résiliés à charge du client, le client est redevable à Allround Management de dommages et intérêts à concurrence de 30% du montant de la facture s’il s’agit de marchandises standard et à concurrence du prix convenu s’il s’agit de marchandises personnalisées et/ou sur mesure.
10.3 Allround Management se réserve le droit, sans intervention des tribunaux et sans mise en demeure préalable, de résilier le contrat de vente si le client est déclaré en état de faillite, perd de quelque façon que ce soit la faculté de disposer de son patrimoine ou de parties de celui-ci, sans que Allround Management ne soit redevable de dommages et intérêts et sans préjudice de son droit à l’indemnisation intégrale des dommages subis.
11. Compétence et droit applicable
11.1 Tous les contrats conclus entre Allround Management et le client et tous les litiges éventuels entre les parties, sont exclusivement régis par le droit belge.
11.2 Les litiges entre parties ainsi que l’interprétation et la mise en œuvre des contrats entre la Allround Management et le client relève de la compétence exclusive des tribunaux de LEUVEN. 11.3 Pour autant que les présentes Conditions générales de vente aient également été établies dans une autre langue et qu’il existe un conflit entre la version néerlandophone et la version établie dans une autre langue, c’est le texte néerlandais qui est contraignant.
1.Toepassingsgebied
1.1 Deze algemene verkoopsvoorwaarden zijn exclusief van toepassing op alle leveringen van goederen aan de klant door ALLROUND MANAGEMENT en op alle overeenkomsten die ALLROUND MANAGEMENT afsluit met de klant. Deze algemene verkoopsvoorwaarden primeren op de algemene (aankoop)voorwaarden van de klant en/of eender welke andere derde partij, zelfs indien ALLROUND MANAGEMENT deze niet uitdrukkelijk zou hebben geprotesteerd.
1.2 Van deze Algemene Verkoopsvoorwaarden kan slechts worden afgeweken mits uitdrukkelijk schriftelijk akkoord tussen ALLROUND MANAGEMENT en de klant.
1.3 Indien enige bepaling van deze Algemene Verkoopsvoorwaarden geheel of gedeeltelijk nietig zou blijken, dan blijven de overige bepalingen onverkort geldig.
- Prijs
2.1 De prijslijst van ALLROUND MANAGEMENT, alsmede alle andere door ALLROUND MANAGEMENT verstrekte gegevens voorafgaandelijk aan een overeenkomst of bestelling, zijn niet bindend. ALLROUND MANAGEMENT kan deze op elk ogenblik wijzigen en dit tot op het ogenblik van aanvaarding van de bestelling, door middel van een schriftelijke orderbevestiging.
2.2 Alle prijzen zijn exclusief BTW en eventuele andere taksen.
2.3 ALLROUND MANAGEMENT houdt zich het recht voor om op bestellingen met een waarde beneden een minimumwaarde, een administratieve toeslag aan te rekenen; de minimumwaarde en administratieve toeslag kunnen te allen tijde bij ALLROUND MANAGEMENT worden aangevraagd.
2.4 Elke verandering in de elementen die de basis van de verkoopprijs van de verkoper uitmaken of elke van regeringswege of door een andere overheid genomen beslissing die de aankoop, invoer, vervoer of verkoop van materialen of producten zou beperken of reglementeren of de kostprijs ervan aanzienlijk zou wijzigen, zal ALLROUND MANAGEMENT toelaten zijn aangegane verbintenissen te herzien.
3.Levering, risico overdracht & afname
3.1 De leveringstermijnen zoals vermeld op de orderbevestiging worden ten titel van informatie verstrekt en kunnen niet als een verbintenis vanwege ALLROUND MANAGEMENT beschouwd worden.
3.2 Overschrijding van de opgegeven leveringstermijnen geeft geen recht op schadevergoeding, noch op eenzijdige ontbinding van de overeenkomst ALLROUND MANAGEMENT is niet aansprakelijk voor laattijdige leveringen die hun oorzaak vinden in overmacht, zoals bedoeld in artikel 4.
3.3 Levering van de goederen buiten Benelux en Frankrijk geschiedt Ex-works (ALLROUND MANAGEMENT, Leuvenststeenweg 573 UNIT 10A, 1930 Zaventem, België). Voor bestellingen, te leveren in België, Luxemburg, Nederland en Duitsland, kleiner dan €200 zal een transportkost worden aangerekend. Voor leveringen in Frankrijk wordt het franco bedrag opgetrokken tot €400.
3.4 Het risico gaat over op de klant bij levering (Ex-works). Dit geldt ook in geval van franco levering, waarbij ALLROUND MANAGEMENT enkel de transportkosten op zich neemt.
3.5 Op schriftelijk verzoek van de klant en na schriftelijke bevestiging door ALLROUND MANAGEMENT worden de goederen door ALLROUND MANAGEMENT verzonden naar de door de klant aangegeven bestemming, op kosten en risico van de klant.
3.6 De klant verbindt er zich toe om – behoudens laattijdige levering overeenkomstig artikel 3.2 – de door hem bestelde goederen af te nemen op de overeengekomen leverdatum zoals deze vermeld staat op de orderbevestiging van ALLROUND MANAGEMENT. Per week vertraging in de afname is de klant een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd van 1% op het factuurbedrag. Indien nog geen gehele afname is gebeurd één maand na de afgesproken leveringsdatum, houdt ALLROUND MANAGEMENT zich het recht voor de overeenkomst eenzijdig te ontbinden en is de klant een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten bedrage van 30% van het factuurbedrag van de niet afgenomen goederen, onder voorbehoud van verhoging indien de geleden schade hoger uitvalt.
3.7 Alle verkopen geschieden onder voorbehoud van het bekomen van een in- en uitvoervergunning van de bevoegde overheden.
4.Overmacht
14 dagen bedenktijd
Voldoet het product niet aan uw verwachtingen? Geen probleem. U kan binnen de 14 dagen schriftelijk melden (post/email) dat u het product wil retourneren. U hoeft geen motief op te geven. Deze 14 dagen beginnen te tellen vanaf de dag dat de levering is gebeurd. Wij vragen dat u het product terugstuurt binnen 20 dagen na levering. De verzendkosten zijn voor eigen rekening maar de producten worden volledig terugbetaald.
Enkel artikelen die zich in de originele en onbeschadigde verpakking bevinden, samen met alle toebehoren, gebruiksaanwijzingen en factuur of aankoopbewijs kunnen worden teruggenomen. Zullen in geen geval worden teruggenomen:
- gebruikte, bevuilde, beschadigde of onvolledige artikelen.
- artikelen waarvan de verpakking (of een deel ervan) geopend werd.
- artikelen die op maat van de klant zijn gemaakt.
Beschadiging
Indien uw product beschadigt of niet compleet wordt geleverd moet u dit binnen de 24 uur na ontvangst melden.
De verkoper kan niet verantwoordelijk gehouden worden voor schade die uw huisdier zelf aangebracht heeft aan het artikel.
4.1 Van overmacht aan de zijde van ALLROUND MANAGEMENT is er sprake indien ALLROUND MANAGEMENT verhinderd wordt aan haar verplichtingen uit deze overeenkomst te voldoen ten gevolge van bijvoorbeeld oorlog, oorlogsgevaar, burgeroorlog, oproer, brand, waterschade, overstroming, werkstaking, bedrijfsbezetting, defecten aan machines, gehele of gedeeltelijke stagnatie van het vervoerapparaat, ziekte of staking van het personeel van ALLROUND MANAGEMENT, telecommunicatieproblemen, bedrijfsstoornis of tekortkomingen van leveranciers van ALLROUND MANAGEMENT, of handelingen van derden.
4.2 In voorkomend geval houdt ALLROUND MANAGEMENT zich het recht voor om haar verbintenissen op te schorten zolang de overmachtsituatie duurt en/of – indien de overmachtsituatie meer dan 3 maanden duurt – de overeenkomst van rechtswege en zonder schadevergoeding te ontbinden.
- Klachten
5.1 Elke klacht over de geleverde goederen, van welke aard ook, onder meer inzake – doch niet beperkt tot – de niet-conformiteit, ontbrekende onderdelen, zichtbare gebreken of schade, dienen door de klant schriftelijk gemeld te worden binnen een termijn van 48 uur na levering.
5.2 Verborgen gebreken dienen door de klant schriftelijk gemeld te worden binnen een termijn van 8 kalenderdagen na ontdekking van dergelijk gebrek.
5.3 Vervallen goederen (overschrijding versheidsdatum) worden niet teruggenomen noch vergoed.
5.4 Na de voormelde termijnen vervallen de rechten van de klant.
- Aansprakelijkheid
6.1 ALLROUND MANAGEMENT is tot geen andere verplichting gehouden dan de levering overeenkomstig de bestelorder.
6.2 De herstelplicht van ALLROUND MANAGEMENT beperkt zich tot de reparatie en desgevallend de vervanging van de geleverde goederen of de betrokken gebrekkige onderdelen, naar het oordeel van ALLROUND MANAGEMENT, en zonder dat de klant recht heeft op schadevergoeding.
6.3 ALLROUND MANAGEMENT kan in geen geval aansprakelijk worden gesteld voor indirecte schade, inclusief maar niet beperkt tot winstderving en schade van derden.
6.4 De aansprakelijkheid van ALLROUND MANAGEMENT is alleszins beperkt tot het factuurbedrag van de betrokken geleverde goederen.
- Intellectuele eigendom
7.1 ALLROUND MANAGEMENT blijft te allen tijde titularis van haar intellectuele eigendomsrechten op de door haar geleverde goederen.
- Eigendomsvoorbehoud
8.1 De geleverde goederen blijven eigendom van ALLROUND MANAGEMENT tot op datum van de volledige betaling door de klant. Tot op dat ogenblik heeft de klant niet het recht de goederen te verkopen of te bezwaren met rechten van derden. Ondanks dit eigendomsvoorbehoud wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat de koper de risico’s van verlies, vernietiging of beschadiging van de goederen draagt en dit vanaf de levering ervan.
8.2 In geval van niet-betaling door de klant, houdt ALLROUND MANAGEMENT zich het recht voor de goederen terug te nemen zonder rechterlijke tussenkomst.
- Betalingsmodaliteiten
9.1 Alle facturen zijn betaalbaar te 3040 Sint-Agatha-Rode, contant, netto en zonder korting tenzij anders bedongen en schriftelijk bevestigd door ALLROUND MANAGEMENT. Bij niet-contante betaling is de eventueel in rekening gebrachte kredietbeperking verschuldigd.
9.2 De klant is aan ALLROUND MANAGEMENT het gefactureerd bedrag verschuldigd, vermeerderd met eventuele belastingen en/of onkosten. De betaling, onder welke vorm dan ook, dient uitgevoerd te worden door de klant op dusdanige wijze dat ALLROUND MANAGEMENT geen kosten dient te betalen gerelateerd aan de ontvangst van de betaling.
9.3 Bij niet-betaling op de vervaldatum, is van rechtswege en zonder ingebrekestelling, een interest van 4,25% per jaar verschuldigd, vermeerderd met de rentevoet van de Nationale Bank en dit vanaf de vervaldag van de factuur tot op de dag van volledige betaling, onverminderd de andere rechten die ALLROUND MANAGEMENT kan doen gelden.
9.4 Bij niet-betaling op de vervaldatum, is tevens een forfaitaire schadevergoeding verschuldigd ten bedrage van 15% van het factuurbedrag, met een minimum van 50 EUR. Dit beding blijft van toepassing, zelfs wanneer een wissel geaccepteerd werd voor het hoofdbedrag van de factuur.
9.5 Bij gebrek aan een tijdige betaling van één en/of meerdere facturen wordt het saldo van alle openstaande, zelfs niet-vervallen facturen, van rechtswege en onmiddellijk opeisbaar. Bovendien houdt ALLROUND MANAGEMENT zich het recht voor de uitvoering van zijn verbintenissen op te schorten en geen verdere leveringen meer te doen tot volledige betaling is gebeurd.
9.6 Bij niet-betaling op de vervaldatum, houdt ALLROUND MANAGEMENT zich het recht voor de aan de klant toegestane kortingen of voordelen in te trekken en het saldo afzonderlijk te factureren.
9.7 ALLROUND MANAGEMENT vraagt aan nieuwe klanten om hun eerste (of eerste 3) bestellingen op voorhand te betalen. Na doorgeven van een bestelling krijgt u bericht om de voorafbetaling in orde te brengen. Nadat een bewijs van betaling voorgelegd kan worden, wordt de bestelling verwerkt en verstuurd.
- Wanprestatie van de klant
10.1 In geval van wanprestatie van de klant – wanbetaling en annulering van lopende bestelling inbegrepen – is ALLROUND MANAGEMENT gerechtigd om, zonder voorafgaande ingebrekestelling, alle verdere leveringen aan de klant op te schorten en/of lopende overeenkomsten van rechtswege ontbonden te verklaren, onverminderd het recht om nakoming en/of schadevergoeding te vorderen.
10.2 Indien door wanprestatie van de klant, één of meerdere lopende overeenkomsten lastens de klant worden ontbonden, is de klant aan ALLROUND MANAGEMENT een schadevergoeding ten bedrage van 30% van het factuurbedrag verschuldigd indien het gestandaardiseerde goederen betreft en de overeengekomen prijs indien het gepersonaliseerde en/of op maat gemaakt goederen betreft.
10.3 ALLROUND MANAGEMENT behoudt zich het recht voor om, zonder tussenkomst van de rechtbanken en zonder voorafgaande ingebrekestelling, de koopovereenkomst te ontbinden indien de klant in staat van faillissement wordt verklaard, of door eender welke wijze de beschikkingsbevoegdheid over zijn vermogen of delen daarvan verliest, zonder dat ALLROUND MANAGEMENT een schadevergoeding is verschuldigd aan de klant en onverminderd haar recht op volledige schadeloosstelling.
- Bevoegdheid & toepasselijk recht
11.1 Alle overeenkomsten tussen ALLROUND MANAGEMENT en de klant en alle eventuele geschillen tussen partijen worden uitsluitend beheerst door het Belgisch recht.
11.2 Geschillen tussen partijen alsmede de interpretatie en toepassing van de overeenkomsten tussen ALLROUND MANAGEMENT en de klant vallen onder de exclusieve bevoegdheid van de Rechtbanken te Leuven.
11.3 Voor zover deze Algemene Verkoopsvoorwaarden ook opgemaakt zijn in een andere taal en er een conflict zou bestaan tussen de Nederlandse en de anderstalige versie, is de Nederlandse tekst bindend.